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L’utilisation de la plateforme Olivarxenatio implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces règles encadrent vos droits et obligations afin de garantir une utilisation transparente, sécurisée et conforme à la réglementation française.
14 juillet 2026
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L’accès à notre plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France. En utilisant nos services, vous confirmez accepter l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous.01 -
Informations fournies
Toutes les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne sauraient remplacer une consultation d’expert adaptée à votre situation.02 -
Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la législation française et européenne, en particulier le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
03 -
Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, ni à la sécurité du service.
04 -
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des contenus et outils mis à disposition sur la plateforme appartient à Olivarxenatio, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
05 -
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, juridiques ou des services. La version la plus récente fait foi.
06 -
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société sont habilités à trancher. Le droit français s’applique exclusivement.
07 -
Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
08
Contactez-nous pour toute question
Pour toute question sur l’utilisation du site ou l’interprétation des présentes conditions, contactez notre support par e-mail ou courrier postal.
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Date d’entrée en vigueur: 14 juillet 2026
Version actuelle: v2.6